CONDITIONS DE VENTES EN LIGNE

MAISON JULES

 

 

 

Clause N° 1 : Préambule

 

 

Présentation des conditions de ventes

 

Les présentes condition générales (ci-après « les mentions légales ») de vente à distance régissent seules (à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation) la vente à distance par la société Maison Jules (Sarl au capital de 2 000 €uros, dont le siège social est 62, Route Nationale 113 – 30620 BERNIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 530 864 495) à ses clients (définis ci-après) des produits proposés sur le site www.maisonjules.fr

 

Par « client », il faut entendre toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande.

 

 

Présentation du service

 

Maison Jules propose sur le site aux utilisateurs un service de commande en ligne de produits disponibles dans les points de vente Maison Jules participants. L’utilisateur sélectionne le point de vente qui l’intéresse, dont les coordonnées sont indiquées sur le site, ainsi que la date et l’heure de retrait. Il commande ensuite un ou plusieurs produits qu’il pourra retirer chez le point de vente sélectionné.

 

 

 

Clause N° 2 : Acceptation des conditions générales et particulières

 

L’utilisateur du Site web reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.

Il s’engage à les consulter avant toute utilisation du Site et des services qu’il propose. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par les stipulations des présentes conditions, il s’engage à ne pas visiter ni utiliser le Site.

L’utilisateur du Site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder, et utiliser ce Site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent Site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature.

 

L’utilisateur du Site web reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 h / 24 h et 7 jours / 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. Maison Jules ne saurait en conséquence être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et / ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et / ou de la présence de virus sur son site.

 

Enfin, les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Maison Jules invite donc les Clients à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur, à chaque nouvelle commande.

 

 

Clause N° 3 : Produits

 

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix ainsi que les éventuelles restrictions de retrait. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et les ingrédients du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles.

 

 

Clause N° 4 : Durée de validité de l’offre

 

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne, selon les horaires de retrait proposées par le point de vente concerné et pendant les horaires d’ouverture.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail (en cas de refus de la dite commande par le point de vente) dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :

 

-       De vous proposer le choix d’un produit remplaçant le premier indisponible

-       Décaler l’heure de retrait en pont de vente en attendant le réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible,

-       De vous proposer le choix d’un autre point de vente où le produit commandé sera disponible

 

 

 

-       D’annuler votre commande au titre du produit indisponible. Pour ce cas, un mail de refus de commande vous sera adressé. Le paiement de votre commande n’étant pris en compte que si validation de commande par le point de vente et si vous recevez un mail de validation.

 

 

Clause N° 5 : Nom d’utilisateur et mot de passe

 

Lors de la première commande en ligne sur le Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

 

 

Clause N° 6 : Formation du contrat : mode opératoire et preuve

 

-       6.1 Enregistrement et confirmation de la commande

 

6.1.1 Enregistrement de commande en ligne

 

Toute saisie de commande sur le Site fait l’objet d’un récapitulatif, dans le panier, avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de retrait de la commande et le moyen de paiement.

Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Le Client est ensuite invité à valider sa commande.

Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.

 

Passation des commandes

 

Après avoir sélectionné le point de vente, la date et l’heure de retrait, le Client accède à la composition de sa commande.

Une fois la commande conclue, l’utilisateur clique sur « valider ma commande » et accède au paiement en ligne de sa commande qui se fera uniquement par carte bancaire.

Une fois validé, une page de confirmation en ligne lui indique le bon envoi de sa commande en point de vente.

Sa commande ne sera valide et le paiement pris en compte qu’à partie de la réception, par mail, de la confirmation de commande.

Il recevra à l’adresse électronique renseignée sa confirmation de commande.

 

La gestion, la responsabilité de la commande en ligne et de la remise des produits à l’utilisateur relèvent de la responsabilité du Vendeur.

Chaque commande réalisée en ligne sera régie par les conditions générales de vente de Maison Jules dont l’utilisateur en a obligatoirement pris connaissance et en accepte les termes sans réserve. Pour toute réclamation liée à la commande d’un produit, l’utilisateur pourra s’adresser à : assistante.julestraiteur@gmail.com

 

La responsabilité de Maison Jules ne saurait être engagée d’aucune manière pout tout ce qui relève des produits indisponibles à la commande sur le Site ou encore de leur remise à l’utilisateur dans l’enceinte du point de vente.

 

 

Réserves communes

 

Les informations données par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur du Client dans le libellé de son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, le Client reste responsable du paiement des produits et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

 

 

6.1.2 Confirmation de la réception de la commande

 

Maison Jules confirme au Client la réception de sa commande en ligne en fin de paiement de commande.

Celle-ci n’a alors pas encore été validée par le point de vente concerné. Maison Jules confirme ensuite la validation de commande du Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, la date et la plage horaire, le moyen de paiement choisi et de lui indiquer son numéro de commande.

 

Toute commande avec un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu soit par un message à l’écran par le centre de paiement d’achat en ligne, soit par courrier électronique adressé par Maison Jules.

 

 

-       6.2 Preuve

 

Les données enregistrées par Maison Jules au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site ainsi que tout courrier électronique échangé entre Maison Jules et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par Maison Jules pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

 

 

 

 

 

-       6.3 Retrait des produits

 

Le retrait des produits dans les points de vente participants ne peut se faire qu’aux heures d’ouverture de l’enseigne du Vendeur concerné.

Pour ce faire, l’utilisateur devra se munir des informations d’identification de sa commande (numéro de commande et / ou QR code) fournies dans l’e-mail de validation de sa commande.

Les horaires d’ouverture des enseignes du Vendeur où l’utilisateur peut retirer sa commande sont disponibles sur le Site au moment de la commande.

 

 

Clause N° 7 : Prix

 

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site.

Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par Maison Jules est le prix total de la commande exprimée, toutes taxes comprises.

Ce prix ne comprend pas les frais de communications liés à l’utilisation du Site par le Client.

 

 

Clause N° 8 : Paiement

 

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.

 

Le Client devra opter obligatoirement pour un paiement en ligne par carte bancaire. Seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont acceptées.

Le ticket de caisse remis au client lors du retrait de la commande fait fois de facture.

 

Il sera possible d’obtenir, sur demande au préalable une facture faisant ressortir le montant de la taxe sur la valeur ajoutée.

 

 

Clause N° 9 : Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de produits frais (produits salés et sucrés, pâtisseries, snacking, etc.) et denrées périssables (tels salades, plats, sandwichs, quiches, wraps etc.).

Toute commande passée sur le Site est réputée définitive.

 

De plus, au-delà d’une heure après l’heure de retrait définie, la commande est annulée et l’utilisateur ne peut plus la retirer dans les points de vente.

Il n’est pas possible pour un utilisateur de commander dans un point de vente Maison Jules et d’aller chercher sa commande dans un point de vente Maison Jules différent.

 

 

Clause N° 10 : Garantie de conformité

 

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, Maison Jules est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.

 

Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation : « pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

-       Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;

-       Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

 

 

Clause N° 11 : Service relations clients

 

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter par mail à l’adresse suivante : assistante.julestraiteur@gmail.com ou par courrier adressé à Maison Jules – 62, Route Nationale 113 – 30620 BERNIS

 

 

Clause N° 12 : Informations nominatives

 

Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande.

Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par Maison Jules aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services.

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Maison Jules a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

À tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant.

 

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à Maison Jules – 62, Route Nationale 113 – 30620 BERNIS

 

 

Clause N° 13 : Litiges

 

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Maison Jules pour trouver une solution amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

 

 

Clause N° 14 : Mentions légales

 

Société MAISON JULES Sarl au capital de 2 000 €uros

 

Siège social 

62, Route Nationale 113 -30620 BERNIS

 

Points de vente

« Le Kiosque » Esplanade Charles de Gaulle – 30000 NIMES

« Le Pavillon » Esplanade Charles de Gaulle – 30000 NIMES

 

Autres points de vente

 

Maison Jules Nîmes Aéroport

Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes – 30800 SAINT GILLES

 

Maison Jules Comédie – 1bis rue de Verdun – 34000 MONTPELLIER